L'indemnisation en assurance

En cas de sinistre, vous devez effectuer certaines démarches auprès de votre assureur afin de percevoir une indemnisation pour vos biens endommagés. Conditions d'obtention, délai d'indemnisation, marche à suivre... Dans cet article, on vous a concocté un mode d'emploi complet sur l'indemnisation en assurance.

Le déroulement de l'indemnisation par l'assurance en cas de sinistre

Avant toute chose, il est important de vérifier si vous êtes couvert ou non par votre contrat d'assurance habitation. Selon la nature du sinistre subi, vérifiez bien l'étendue de vos garanties. En cas de doute, demandez directement à votre assureur !

Prenons un exemple concret : vous venez de subir un cambriolage. Si votre contrat d'assurance multirisque habitation ne comprend pas de garantie vol et vandalisme, il est certain que vous ne pourrez pas être indemnisé pour le préjudice subi.

Les étapes de l'indemnisation

1. La déclaration de sinistre
2. L'évaluation des dommages
3. L'expertise (pas systématique)
4. L'indemnisation

1. La déclaration de sinistre

Lorsque vous subissez des dégâts, vous devez prévenir votre assureur, dans les meilleurs délais. Pour cela, rien de plus simple ! Il vous suffit d'adresser à votre assureur votre déclaration de sinistre selon les modalités et les délais prévus à votre contrat.

Dans certains cas, un constat à l'amiable ou une plainte à la gendarmerie peuvent également être nécessaires.

Pour en savoir plus sur la déclaration de sinistre, rendez-vous dans notre article dédié !

Bon à savoir : Pour en savoir plus sur la déclaration de sinistre, rendez-vous dans notre article dédié !

2. L'évaluation des dommages

Afin d'évaluer les dommages et pertes subis, plusieurs documents justificatifs vous seront demandés par votre assureur.

Pensez donc à préparer en amont les justificatifs tels que les factures d'achat, d'entretien ou de réparation prouvant la valeur de vos biens. Vous pouvez également prendre des photographies des biens dégradés et/ou des lieux sinistrés.

En cas d'accident corporel, une évaluation de l'état de santé de la victime devra avoir lieu afin de pouvoir chiffrer les préjudices physiques et moraux subis.

3. L'expertise

Lorsque le sinistre subi a occasionné de gros dégâts, un expert en assurance sera missionné par l'assureur pour évaluer les dommages.

Généralement, l'expert intervient donc après la déclaration de sinistre. Il effectuera ainsi une visite sur les lieux du sinistre. Son rôle dans cette expertise ? Constater les dégâts subis et en déterminer les causes :

• qu'est-ce qui a occasionné le sinistre ? ;
• qui est responsable ? ;
• quels sont les dommages subis ? ;
• quel est le montant d'indemnisation à proposer ?

Bon à savoir : Notez que si le rapport final de l'expert ne vous convient pas, vous avez la possibilité de demander une contre-expertise à vos frais (sauf si vous avez souscrit une extension incluant "la garantie honoraires d'expert assuré" !)

4. L'indemnisation

Le versement d'une indemnité n'est pas systématique. Selon l'étendue du sinistre ainsi que la nature des dégâts, votre assureur pourra vous proposer l'intervention de l'un de ses artisans. Dans ce cas là vous ne percevrez pas d'indemnité puisqu'elle sera réglée directement à l'artisan. Si votre contrat prévoit une franchise, vous devrez néanmoins la payer.

Si cette solution n'est pas retenue, vous pourrez alors être indemnisé dans les conditions prévues par votre contrat.

Si une franchise est prévue par votre contrat, elle sera, sauf exception déduite de votre indemnité. L'indemnité en elle-même n'est dans la plupart des cas pas imposable. 

Bon à savoir : Conformément à l’article L. 121-1 du code des assurances, “l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre.” C'est ce que votre assureur appelle le principe indemnitaire : vous ne pourrez donc pas faire de ''plus value'' suite à un sinistre.

Les différents modes d'indemnisation

Selon la formule souscrite et les conditions acceptées à la souscription, différents modes d'indemnisation pourront vous être proposés :

• une indemnisation en valeur de reconstruction ;
• une indemnisation en valeur d'usage ou en valeur à neuf ;
• une indemnisation en rééquipement à neuf ;
• une indemnisation de gré à gré.

L'indemnisation des biens immobiliers

Généralement, deux types d'indemnisation sont prévus pour les biens immobiliers :

• l'indemnisation en valeur de reconstruction vétusté déduite (valeur d’usage) : l'expert va chiffrer la valeur de votre bien au jour du sinistre auquel il va déduire un coefficient de vétusté (selon l'usure du bien au fil des années) sera appliqué en déduction.

Prenons un exemple concret : votre logement détruit est estimé en valeur de reconstruction à 200 000 € et le coefficient de vétusté est fixé à 20 %. Le montant de votre indemnisation s’élèvera donc à 160 000 €.

• indemnisation en valeur à neuf : à la différence de l'indemnisation en valeur de reconstruction, la vétusté initialement déduite pourra être récupérée par l'assuré s'il procède bien à la remise en état ou reconstruction de son logement au même endroit, sans modification de la structure, de la destination et dans les deux ans suivant le sinistre,

Bon à savoir : Le remboursement de la vétusté est bien souvent limité à 25 %. Renseignez vous auprès de votre assureur pour en connaître le plafond ! Si la vétusté déduite est supérieure, le supplément restera donc à votre charge.

L'indemnisation des biens mobiliers

Sont concernés par les biens mobiliers, tous les meubles et objets inclus dans votre logement. Ils pourront ainsi être indemnisés :

• en valeur d’usage : votre assureur vous versera une indemnisation sur la base de la valeur d’un bien équivalent après avoir déprécié sa valeur causée par l’usage ou le temps. Comme pour les biens immobiliers, la vétusté est fixée par l’expert.

Prenons un exemple concret : votre ordinateur détruit a été acheté il y a 4 ans. Le barème de vétusté précise un taux d'usure à 25 %. Sachant qu'au jour du sinistre un ordinateur aux fonctions équivalentes vaut 500 €, vous serez indemnisé sur cette base de calcul : 500 € x 25 % = 375 €. L’assureur vous versera donc 375 € moins la franchise.

• en valeur à neuf : à la différence de l'indemnisation en valeur d'usage, la vétusté initialement déduite pourra être récupérée par l'assuré s'il procède bien à la réparation ou au remplacement du bien endommagé ou disparu dans les deux ans suivant le sinistre ;
• en rééquipement à neuf : à souscrire en option, cette garantie appelée "rééquipement à neuf” vous permettra d’obtenir une indemnisation sans avoir de vétusté qui s’applique. Concrètement ? Vous serez donc indemnisé de la valeur de votre bien selon son prix sur le marché. Si l’on prend à nouveau l’exemple de votre ordinateur, vous serez donc indemnisé 500 € grâce à cette option.

Bon à savoir : Notez que cette option intervient sous certaines conditions. Le bien endommagé doit donc être en parfait état de fonctionnement avant sinistre. De plus, une clause précise généralement un âge limité après achat pour bénéficier d'une indemnisation. Si le bien n'est pas réparable, vous devrez faire une attestation de non-réparabilité.

Cas particulier des objets de valeur

Vous vous demandez ce qui est inclus dans vos objets de valeur ? Généralement, ce sont vos bijoux, pierres précieuses, lingots, objets en métal précieux massif, mais aussi vos fourrures, tapis, tapisseries, tableaux, objets rares, statues, montres ou tout autre objet de collection dépassant une certaine valeur.

Dans la majorité des contrats, les objets de valeurs sont inclus dans le montant de vos biens mobiliers, mais avec un capital maximum qui leur est dédié. Sur votre contrat, vous pouvez voir par exemple : “60 000 € de biens mobiliers dont 3 500 € d’objets de valeurs.”

Garantis dans la limite du capital défini lors de la souscription, ils vous seront remboursés selon vos conditions particulières :

• en valeur à neuf ;
• en valeur d’occasion (sur la base d’un objet avec des caractéristiques, une ancienneté et un état similaire).

L'indemnisation des dommages corporels

Pour l'indemnisation des dommages corporels, les assurances type Garantie Accident de la Vie mais aussi votre assurance habitation, selon la nature de vos dommages pourront prendre en charge votre préjudice.

Pour cela, il faudra transmettre à votre assureur les justificatifs demandés comme :

• un Certificat Médical Initial rédigé par votre médecin ou l'hôpital ;
• vos ordonnances et les factures de dépenses de santé.

Si cela est nécessaire, une visite auprès d'un médecin conseil, mandaté par votre assureur, sera programmée.

Selon la nature de vos dommages, l'indemnité sera réalisée sur la base des justificatifs fournis ou selon un barème de droit commun.

Bon à savoir : Comme pour les sinistres matériels, vous pouvez soit accepter l'offre d'indemnisation proposée par votre assureur ou demander une contre-expertise.

Quels sont les délais moyens d'indemnisation ?

Conformément au Code des Assurances, les compagnies d'assurance sont dans l'obligation d'indiquer précisément dans leurs Conditions Générales les délais pour lesquels elles s'engagent à indemniser les victimes suite à un sinistre.

Généralement, les délais moyens d'indemnisation sont compris entre 30 et 60 jours. Ils peuvent toutefois varier en fonction de la nature du sinistre !

Voici quelques exemples de temps moyen de traitement des sinistres par type :

• Dégât des eaux : vous recevrez votre indemnisation dans un délai de 30 jours après votre déclaration ;
• Vol ou cambriolage : 30 jours ;
• Incendie domestique : 30 jours ;
• Tempête et catastrophe naturelle : le délai légal est de 3 mois suite au sinistre ;
• Dépannage serrurerie : de 10 à 30 jours.

Comment l'accélérer ?

Pour recevoir au plus vite votre indemnisation, vous pouvez :

• déclarer rapidement le sinistre ;
• réunir un maximum de documentation permettant d'évaluer les dommages ;
• prendre des photos et des vidéos afin d'avoir des preuves pertinentes, etc.

En cas de retard d'indemnisation

Votre assureur ne vous a toujours pas indemnisé malgré votre accord ? Pas de panique, il se peut qu'il doive faire face à un grand nombre de sinistres au même moment ou que votre sinistre nécessite plus de temps de gestion en raison des opérations d'expertises, des travaux ou de l'intervention de différents intervenants. N'hésitez pas à le relancer par lettre recommandée en lui demandant de se justifier sur les délais appliqués.

Si malgré votre intervention, votre assureur ne revient pas vers vous, vous pouvez dans un premier temps lui envoyer une réclamation écrite. Les coordonnées du service dédié sont inscrites dans vos Conditions Générales. Dans un second temps, le Médiateur de l'Assurance reste à votre disposition pour vous aider à résoudre votre litige gratuitement. Vous pouvez le saisir via le formulaire en ligne disponible ici.

Enfin, si la médiation ne porte pas ses fruits, vous pourrez alors saisir le tribunal compétent pour prétendre à l’indemnisation du sinistre survenu.

Dans tous les cas, vous pourrez réclamer à votre assureur des intérêts de retard d’indemnisation, correspondant à une pénalité fixée par la loi. Actuellement, ce taux avoisine les 4,5 %.

Bon à savoir : Le calcul à appliquer est le suivant : (somme due x nombre de jours de retard x taux d’intérêt légal) / (365 x 100) = intérêts légaux.

Les conventions d'indemnisation entre assureurs

Afin de prendre en charge plus rapidement certains sinistres liés à l'assurance multirisque habitation, des conventions d'indemnisation ont été mis en place par les assureurs :

• la convention IRSI pour les sinistres dégâts des eaux et incendies de faible ampleur ;
• la convention CIDE-COP pour les dégâts des eaux en copropriété.

Bon à savoir : Le saviez-vous, 3 conventions peuvent être appliqués par vos assureurs dans le cadre d'un sinistre auto : IRSA ( Indemnisation règlement des sinistres automobiles ), IDA (Indemnisation directe de l’assuré) et IRCA (Indemnisation et de Recours Corporel Automobile).

En cas de refus d'indemnisation par l'assureur

Votre assureur est de mauvaise foi et refuse de vous indemniser ? Comme pour les retards de gestion, vous pourrez saisir le Médiateur de l'assurance ou le tribunal compétent en fonction du montant de l'indemnisation prévue :

• moins de 4 000 € : juge de proximité ;
• entre 4 000 € et 10 000 € : tribunal d’instance ;
• plus de 10 000 € : tribunal de grande instance.

Professionnels : comment comptabiliser le remboursement ?

L'un de vos salariés est victime d'un sinistre ? Vous ne savez pas comment établir votre comptabilité en conséquence ? Voici toutes les écritures comptables que vous devez connaître :

• en compte 791 « transferts de charges » : le remboursement perçu par l'assurance ;
• en compte 615 « entretien et réparation » : le montant des réparations effectuées ;
• en compte 44566 « TVA déductible sur autres biens et services » : la TVA précisée sur la facture payée ;
• en compte 467 ou 468 « autres comptes transitoires » : le montant total au crédit du sinistre.

Voir aussi : 

• Comment procéder au nettoyage après un sinistre ?
• La notion d'opposabilité aux tiers en assurance
• Qu’est ce que le principe indemnitaire ?
• Les recours en cas de refus d'indemnisation de votre assurance
• Les risques en cas de retard de déclaration à l'assurance
• La subrogation en assurance
• Le délai de déclaration d'un sinistre